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Toutes ses propositions de loi cosignées
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
Proposition de loi N° 1524, sam a dit le 09/06/2017 :
Madame la Député, Je m'adresse à vous afin de vous parler de ma fille Yasmine, 5 ans et demi, souffrant d'un handicap mental car elle est trisomique. Bien sûr qu'il est difficile et que c'est une réelle épreuve d'avoir un enfant trisomique, mais Yasmine a non seulement ajouté à notre qualité de...
JE TRES HEUREUX ETRE REINTEGRER DANS LA NATIONALITE FRANCAISE
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :
je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
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